Politique De Tarification Et De Taxes

Ⅰ. Champ d’application

Les présentes dispositions s’appliquent à toute commande enregistrée à destination de la France métropolitaine ainsi que des territoires DROM-COM.

Les livraisons sont limitées à ces zones géographiques. Aucune expédition vers d’autres pays n’est proposée.

Ⅱ. Structure des prix

Prix des produits :

Les montants affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France, fixée à 20 %.

TVA :

La TVA française est intégrée dans le prix indiqué, conformément à la réglementation en vigueur, sans ajout lors du paiement.

Droits de douane et frais de dédouanement :

Pour les envois internationaux, les frais liés aux droits de douane et aux formalités de dédouanement sont inclus dans le prix total. Aucun règlement supplémentaire n’est requis à la réception.

Montant total :

Lors du passage en caisse, un récapitulatif détaillé présente le prix du produit, la TVA, les droits éventuels et les frais associés. Le montant affiché correspond à la somme finale due.

Ⅲ. Livraison en DDP (Delivered Duty Paid)

Toutes les expéditions sont effectuées selon le régime DDP.

Dans ce cadre, l’ensemble des taxes et frais (TVA, droits de douane) est réglé avant l’expédition, garantissant l’absence de paiement complémentaire lors de la livraison.

Ⅳ. Conditions de livraison et frais

Livraison sans frais pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 157,18 € TTC

Pour un montant inférieur à 157,18 €, des frais de 8,87 € sont appliqués

Clarté des tarifs :

Les prix affichés incluent l’ensemble des éléments financiers (produits, TVA, droits, livraison). Aucun coût supplémentaire n’est ajouté après validation.

Ⅴ. Retours et remboursements

Remboursement des taxes :

Conformément au droit de la consommation en vigueur en France, toute demande de retour éligible donne lieu au remboursement des montants réglés, incluant TVA et droits.

Procédure de retour :

La demande doit être effectuée dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception.

Après validation, le remboursement est généralement initié sous 1 à 3 jours ouvrables et effectué via le moyen de paiement d’origine (Visa ou Mastercard).

Délai de crédit :

Le délai de réception des fonds dépend du traitement bancaire et peut varier entre 10 et 15 jours ouvrables.

Ⅵ. Achats en zones DROM-COM

Pour les livraisons vers les territoires DROM-COM, les prix incluent les droits de douane et les frais de dédouanement applicables.

Aucun paiement complémentaire n’est exigé lors de la réception.

Les opérations respectent les règles françaises et européennes relatives à la TVA et aux échanges transfrontaliers.

Ⅶ. Cadre juridique et conformité

Les règles applicables reposent sur la législation française et européenne en matière de TVA, de droits de douane et de commerce transfrontalier.

Les éléments relatifs à la fiscalité sont indiqués de manière explicite lors de la validation de la commande, conformément aux exigences réglementaires.

Ⅷ. Contactez-nous

Adresse : 6518 S 31ST LANE, PHOENIX, AZ 85041, États-Unis

Téléphone : +1 (239) 240-0373

E-mail : order@dwelltimber.com

Horaires d’ouverture

Du lundi au vendredi : 6h00 – 17h30 (PST)

Fermé : samedi, dimanche et jours fériés