Conditions D’Utilisation
Ⅰ. Conditions d’utilisation
Acceptation des dispositions :
L’accès, la navigation, la passation de commande ou le règlement impliquent l’adhésion aux présentes dispositions. En cas de désaccord, l’utilisation des services doit être interrompue.
Conditions d’âge :
L’accès est réservé aux personnes majeures (18 ans) ou disposant d’une autorisation parentale ou du représentant légal.
Exactitude des informations :
Les données fournies lors de l’inscription ou de la commande doivent être complètes, exactes et à jour. Toute conséquence liée à des informations erronées ou incomplètes reste à la charge de l’utilisateur.
Gestion du compte :
Les identifiants d’accès doivent être conservés de manière sécurisée. Toute utilisation non maîtrisée du compte relève de la responsabilité de l’utilisateur.
Informations sur les produits :
Les descriptions sont établies avec précision, toutefois des différences peuvent exister entre les visuels présentés et les articles livrés.
Validation des prix :
Les éléments indiqués sur la page de confirmation, incluant quantités et montants, constituent la base du paiement final.
TVA et droits :
Les prix incluent la TVA française au taux de 20 % ainsi que les droits applicables.
Expédition en DDP :
Les livraisons sont effectuées selon le régime DDP, intégrant l’ensemble des frais dans le prix global, sans règlement supplémentaire à la réception.
Variation des taux :
Toute modification des taux fiscaux entraîne un ajustement des prix, avec information préalable des utilisateurs.
Référence : Politique De Tarification Et De Taxes
Ⅱ. Commande et paiement
Devise et moyens de paiement :
Les règlements sont effectués en euros (€) et limités aux cartes Visa et Mastercard.
Étapes de paiement :
-
Vérification des détails de la commande (articles, quantités, montant total incluant taxes)
-
Saisie des coordonnées de livraison et des informations bancaires
-
Transmission des données via un système sécurisé et validation immédiate
-
Envoi d’un message de confirmation en cas de succès ou indication en cas d’échec
Sécurité des paiements :
-
Utilisation du protocole TLS pour la protection des données
-
Respect des normes PCI-DSS par les systèmes de paiement
-
Absence de conservation des données bancaires, traitement conforme au RGPD
Référence : Politique De Paiement Et De Remboursement
Préparation et expédition :
Les commandes validées sont traitées et expédiées dans un délai de 3 jours ouvrables.
Délais de livraison :
La livraison intervient généralement sous 7 à 16 jours ouvrables, en fonction des opérations douanières, des conditions climatiques et du transport.
Frais de livraison :
-
Livraison sans frais pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 157,18 € TTC
-
Pour un montant inférieur à 157,18 €, des frais de 8,87 € sont appliqués
Transporteurs :
Les livraisons sont assurées par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi des envois.
Exactitude de l’adresse :
Les informations de livraison doivent être précises. Les frais supplémentaires liés à une erreur ou omission sont à la charge de l’utilisateur.
Référence : Politique De Livraison Et Frais D’Expédition
Ⅲ. Annulation et remboursement
Annulation de commande :
Avant l’expédition, une demande d’annulation peut être formulée dans un délai de 72 heures suivant le paiement, donnant lieu à un remboursement intégral.
Une fois l’expédition engagée, l’annulation n’est plus possible, mais un retour peut être envisagé selon les conditions applicables.
Traitement des remboursements :
Après validation du retour, le remboursement est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai de crédit sur le compte peut varier entre 10 et 15 jours ouvrables selon les établissements bancaires.
Mode de remboursement :
Les montants sont recrédités sur le moyen de paiement initial utilisé (Visa ou Mastercard).
Suivi :
En cas de retard, la communication du numéro de commande et des justificatifs permet un suivi du dossier.
Référence : Politique De Retour, Échange Et Annulation
Ⅳ. Retours et échanges
Conditions :
Conformément à la directive 2011/83/UE, un délai de 14 jours ouvrables après réception est accordé pour demander un retour ou un échange.
Avant toute procédure, une prise de contact avec le service client est requise, accompagnée des informations suivantes : numéro de commande, preuve de paiement, motif, éléments visuels.
Les articles doivent être retournés non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d’origine.
En cas de défaut de qualité ou de non-conformité, les frais de retour ne sont pas à la charge de l’utilisateur.
Procédure :
-
Transmission de la demande avec justificatifs
-
Validation et fourniture d’une étiquette de retour prépayée (format PDF)
-
Retour du produit dans un délai de 7 jours calendaires
-
Traitement du remboursement ou de l’échange après réception
Référence : Politique De Retour, Échange Et Annulation
Ⅴ. Protection des données et confidentialité
Collecte des données :
Seules les informations nécessaires au traitement des commandes et à la fourniture des services sont recueillies (identité, coordonnées, paiement).
Sécurisation :
Les données sont protégées par chiffrement TLS et stockées dans des environnements contrôlés, avec audits réguliers.
Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
Cookies :
Les cookies essentiels assurent le fonctionnement du panier et du paiement. Les cookies analytiques et personnalisés nécessitent un consentement préalable.
Référence : Politique De Confidentialité Et Protection Des Données
Ⅵ. Droit applicable et litiges
Cadre juridique :
Les présentes dispositions sont régies par le droit français.
Règlement des différends :
Un règlement amiable est privilégié en premier lieu.
À défaut d’accord, les litiges relèvent de la compétence des juridictions françaises.
Référence : Droit Applicable Et Règlement Des Litiges
Ⅶ. Contactez-nous
Adresse : 6518 S 31ST LANE, PHOENIX, AZ 85041, États-Unis
Téléphone : +1 (239) 240-0373
E-mail : order@dwelltimber.com
Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi : 6h00 – 17h30 (PST)
Fermé : samedi, dimanche et jours fériés